Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 60

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il me semble nécessaire de repréciser que les opérations de destruction ne peuvent porter sur des animaux d’espèces mentionnées à l’article L. 411-1.

Je sais que ce point suscite des interrogations, aussi serai-je sensible aux avis de la commission et du Gouvernement.

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