Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à préciser que le régime général de destruction d’animaux prévu à l’article L. 427-6 du code de l’environnement ne s’applique pas à des spécimens d’espèces protégées.

Cet article est relatif aux chasses particulières et aux battues administratives, qui sont des termes anciens, plus très adaptés pour des opérations de régulation administrative ayant lieu le plus souvent sous le contrôle du préfet.

Pour les espèces protégées, les opérations de régulation administrative – pour les cormorans, les goélands –, sont faites par des autorisations de dérogation à la protection des espèces et pas par l’organisation de battues.

Je considère donc que l’objectif de votre amendement est déjà satisfait. C'est pourquoi, monsieur Dantec, je vous invite à le retirer. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.