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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Adrien Gouteyron, président :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
