Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 62

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

La compatibilité réciproque entre les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marin paraît importante compte tenu de l’engagement de la France sur la qualité de ses eaux et des milieux marins. C’est une exigence de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin, la DCSMM.

J’invite donc notre collègue à retirer son amendement. Sinon, l’avis de la commission sera défavorable.

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