Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. En effet, la commission du développement durable du Sénat a supprimé les dispositions permettant de préciser quelles seraient les mesures qui peuvent servir de base à la gestion du trait de côte dans le cadre du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires des régions littorales ou le schéma de mise en valeur de la mer pour les outre-mer.

Cette disposition répond à une mesure proposée dans le rapport remis à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, en octobre 2015, à la suite des travaux du Comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Cet amendement vise donc à éclairer le rôle que pourra jouer le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET, en matière de gestion du trait de côte.

Compte tenu des enjeux à venir pour la gestion du trait de côte qui sont liés au changement climatique pour les territoires littoraux, il est nécessaire que les régions concernées puissent anticiper au niveau du SRADDET les éléments pertinents pour construire leur stratégie de gestion du trait de côte. Ces dispositions visent à les aider en ce sens dans le respect du principe de la libre administration des collectivités et le respect des prérogatives de la région dans l’élaboration de ce schéma.

C’est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous propose cet amendement.