Intervention de Jérôme Bignon

Je partage évidemment les engagements et les préoccupations du Gouvernement relatives à la gestion du trait de côte. La commission a toutefois émis un avis défavorable.

Si la commission a supprimé le deuxième alinéa de l’article L. 321-17, c’est parce qu’il relève du pouvoir réglementaire en entrant dans un tel niveau de détail.

En outre, il n’est pas très cohérent avec le premier alinéa, puisqu’il est rédigé de façon impérative, comme si le volet consacré à la gestion du trait de côte était obligatoire : le SRADDET « précise » – c’est donc un impératif – les règles générales d’un projet de territoire.

Enfin, pour dire les choses gentiment, il n’est pas rédigé dans la langue de Montesquieu… « Il précise les règles générales d’un projet de territoire qui permet d’anticiper et de gérer les évolutions du trait de côte, portant notamment sur les mesures d’amélioration des connaissances, de préservation et de restauration des espaces naturels ainsi que de prévention et d’information des populations. » Ces quelques lignes ne me semblent pas très claires. La dernière phrase est compréhensible : « Il détermine les modalités d’un partage équilibré et durable de la ressource sédimentaire. »

Cette rédaction ne me semble pas relever d’une bonne législation. Je comprends les objectifs visés, mais ce n’est pas parce qu’il est tard et que nous sommes en fin de texte qu’il faut tout accepter !

Il faudrait présenter une nouvelle rédaction, qui tienne la route pour la CMP.