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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 65, amendement 294
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 294, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2, 3 et 9
Remplacer la référence :
L. 212-3-1
par la référence :
L. 212-2-1
II. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les réserves biologiques sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés des forêts et de l’environnement. Ce plan de gestion fait partie intégrante du document d’aménagement auquel il est annexé. »
III. – Alinéa 8
Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
2° Après le premier alinéa de l’article L. 212-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le cas échéant, elle est également consultée pour accord lors de la création d’une réserve biologique et lors de l’élaboration de son plan de gestion en application de l’article L. 212-2-1. »
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
