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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 65
Il s’agit d’un amendement à la fois rédactionnel et de clarification de l’article.
Les articles du code forestier sur les réserves biologiques décrivant le contenu du document d’aménagement, à savoir l’article L. 212-2, et traitant du cas particulier des collectivités, c'est-à-dire l’article L. 212-3, sont organisés en deux parties cohérentes. Les modifications apportées lors du passage en commission ont fragilisé cette cohérence, en ne garantissant plus la bonne articulation des objectifs entre le document d’aménagement et le plan de gestion, rendus indépendants.
L’amendement proposé tend à revenir à la version votée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale en réaffirmant l’intégration du plan de gestion des réserves biologiques dans le document d’aménagement.
La rédaction ainsi proposée garantit l’intégration du plan de gestion de la réserve dans l’aménagement et la bonne structuration de l’article nécessaire à son application.
