Intervention de Jérôme Bignon

Le Gouvernement souhaite revenir sur des modifications que nous avons apportées en commission, dont la seule intention était de clarifier le dispositif.

Cet amendement tend à soulever la question de l’articulation entre les réserves biologiques et le document d’aménagement qui mériterait, effectivement, d’être précisée. Il vise à rétablir la phrase indiquant que le plan de gestion de la réserve biologique fait partie intégrante du document d’aménagement auquel il est annexé.

Il est compliqué de percevoir la portée normative de cette phrase. Elle n’est pas excellente sur le plan juridique, d’autant que le plan de gestion de la réserve biologique n’est élaboré que dans un second temps, une fois que le document d’aménagement est établi. Ce point mériterait également d’être revu. Je ne suis pas hostile à l’idée d’y retravailler. Il serait souhaitable que les services proposent une meilleure rédaction.

La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.