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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 66
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Le Gouvernement y est également favorable.
Je propose toutefois à M. Dantec d’harmoniser la rédaction de son amendement avec celle du code de procédure pénale applicable aux officiers et agents de police judiciaire, qui est plus précise. Il conviendrait ainsi d’ajouter, après le mot « opposée », les mots « sans motif légitime ».
