Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 ter B, amendement 297

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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