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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 sexies, amendement 298
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 298, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
