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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 sexies
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
L’amendement vise à rétablir l’autorisation et la compensation de tout défrichement qui serait effectué par un jeune agriculteur en phase d’installation.
En effet, la suppression de toute autorisation créerait un déséquilibre de traitement entre les différents usagers et entraînerait une diminution de la surface forestière. Ce serait en contradiction avec nos engagements internationaux visant au maintien des stocks de carbone pris avec l’accord de Paris en décembre 2015.
Il est donc important de maintenir l’égalité de traitement entre les différents acteurs du territoire et le maintien des surfaces forestières.
