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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 sexies
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Dans le prolongement de l’amendement précédent, il me semble qu’il faut éviter de créer un déséquilibre de traitement entre les différents usagers, qui risquerait d’entraîner une diminution de la surface forestière.
Je ne puis demander la suppression d’une différence de traitement d’un côté et accepter, de l’autre, qu’une nouvelle soit créée.
Enfin, je rappelle que cette mesure entrerait en contradiction avec nos engagements internationaux visant au maintien des stocks de carbone pris avec l’accord de Paris en décembre 2015.
Par conséquent, l’avis du Gouvernement est défavorable.
