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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 sexies
Cet amendement vise à supprimer le coefficient multiplicateur de la compensation d’un défrichement lorsqu’il est réalisé dans le cadre d’un projet de mise en culture ou en prairie et oriente les travaux de reboisement sur une surface équivalente vers des parcelles en état d’inculture ou de sous-exploitation manifeste.
L’objectif de la compensation au défrichement est d’assurer la protection des surfaces forestières françaises et le maintien de leurs services rendus.
La suppression de ce coefficient entraînerait, de nouveau, une différence de traitement entre usagers et laisserait supposer que les enjeux économiques, écologiques et sociaux sont les mêmes pour toutes les forêts.
Cet assouplissement reviendrait sur un principe introduit par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt de 2014. En outre, il favoriserait la disparition de surfaces forestières au profit de surfaces agricoles, ce qui serait contraire à nos engagements internationaux résultant de l’accord de Paris.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
