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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 sexies, amendement 189
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 189 rectifié quinquies est présenté par M. D. Dubois, Mme Gourault, MM. Cigolotti, Lasserre, Bonnecarrère, Canevet et Guerriau, Mme Loisier, M. Roche, Mme Gatel, M. L. Hervé, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Longeot, Mme Doineau et M. Luche.
L'amendement n° 217 est présenté par MM. Raison, Bizet et Longuet, Mme Troendlé, MM. Lefèvre, Darnaud, Genest, Morisset, Joyandet et Commeinhes, Mmes Micouleau et Imbert, MM. Danesi et Grand, Mmes Deromedi et Lopez, MM. Cardoux, Trillard et Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Kennel, Mme Cayeux, MM. Emorine, Revet, G. Bailly et Pellevat, Mme Lamure, MM. de Raincourt et Lemoyne, Mme M. Mercier, MM. Perrin, Laménie, Houel et Bouchet, Mme Primas et MM. B. Fournier, Savin, Chasseing, Pierre, Gremillet et Cornu.
L'amendement n° 276 rectifié bis est présenté par MM. Husson et Doligé.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 12
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions posées par le présent article ne sont pas applicables aux autorisations sollicitées par les personnes inscrites au registre mentionné à l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime. » ;
L’amendement n° 189 rectifié quinquies n’est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Raison, pour présenter l’amendement n° 217.
