Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 68 sexies, amendement 276

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 276 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 217 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion