Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 72 bis AA

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

En conséquence, l’article 72 bis AA est rétabli dans cette rédaction.

Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

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