Intervention de Jean Bizet

J’ai voulu m’exprimer, au terme de l’examen de ce texte, tout simplement pour vous dire que je ne voterai pas le projet de loi. Et je souhaite que les membres de ma famille politique ne me suivent pas !

Mes chers collègues, n’imaginez pas que je sois insensible à la biodiversité, qui est un sujet extrêmement important. Et la plus grande exigence, c’est bien la pérennité d’un certain nombre d’espèces, dont l’espèce humaine. Toutefois, je veux manifester mon mécontentement sur trois points bien précis.

Tout d’abord, j’estime que ce texte tourne trop le dos à la science. Les références aux agences, notamment l’ANSES, même si celle-ci a été évoquée sur un point particulier, sont insuffisantes.

Je sais bien que nous vivons dans une société d’inquiétude et que les réseaux sociaux ont l’importance que vous connaissez. Pour autant, il est essentiel de revenir à une architecture sanitaire qui est celle d’agences nationales, mises en cohérence avec une autorité européenne. Ce qui a été construit il y a vingt ans dans cet hémicycle, nous avons tendance à le perdre, ce qui est bien dommage.

Pour reprendre les propos de Mme Blandin tout à l’heure, il est vrai que des erreurs ont été commises, par exemple par l’AFSSA. On le sait très bien ! Mais je crois qu’il faut donner une place essentielle aux études scientifiques pluridisciplinaires, parce qu’il y a toujours des scientifiques en mal de médiatisation qui, à titre individuel, nous engagent dans des impasses. Surtout, je crois beaucoup aux revues scientifiques à comité de lecture. Tant que nous ne reviendrons pas à ces fondamentaux, nous commettrons des erreurs.

La deuxième raison a trait à la restauration du préjudice écologique, avec le fait de mettre les associations au même niveau que les collectivités ou les agences en matière de responsabilité. J’ai le plus grand respect pour certaines associations, fondations ou organisations non gouvernementales, essentiellement lorsqu’elles œuvrent dans le domaine caritatif, mais en matière environnementale, on côtoie le pire et le meilleur ! Dans mon département, je crois avoir plutôt côtoyé le pire, et je le regrette.

Il est dommage que nous n’ayons pu trouver les moyens – je me heurte à ce problème depuis plusieurs années – permettant de maîtriser les recours abusifs de certaines associations environnementales.

Enfin, je suis désolé de vous dire, madame la secrétaire d’État, que ma dernière motivation prend sa source dans l’incohérence qui existe entre vous et votre ministre de tutelle. Je l’ai encore noté ce soir, lorsque vous avez évoqué la continuité écologique, la directive-cadre sur l’eau et la libre circulation des poissons migrateurs. Vous savez très bien à quel dossier intéressant mon département je fais référence ; il est absolument emblématique !