Intervention de Jean-Jacques Filleul

Mes chers collègues, le groupe socialiste s’abstiendra, avec regret, sur ce texte. En effet, si des dispositifs importants du projet de loi ont bien été maintenus, voire renforcés comme l’introduction de la reconnaissance du préjudice écologique, nous déplorons certains reculs ou quelques arbitrages, que nous jugeons regrettables.

Je pense notamment à la suppression, dans les principes fondamentaux de la loi, de l’objectif « zéro perte nette de biodiversité » et de la non-régression du droit de l’environnement.

Je pense aussi à l’amoindrissement des ressources de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, et à l’adoption d’un amendement ayant pour objet que les unités de travail communes soient placées sous l’autorité d’un directeur désigné par l’Agence et par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS.

En outre, il faut relever que le titre IV consacré à la biopiraterie, qui est essentiel pour les territoires ultra-marins, a été partiellement vidé de sa portée par la suppression des dispositions relatives à la nouvelle utilisation.

Je pourrais aussi citer la suppression de la taxe sur l’huile de palme, la remise en cause du régime actuel des réserves naturelles ou la suppression de l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de la biodiversité en matière de compensation écologique.

Néanmoins, nous avons maintenu certaines mesures essentielles du texte et trouvé des accords sur des aspects importants, comme les néonicotinoïdes.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.