Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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