Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 223 :

Le Sénat a adopté.

La parole est à M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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