Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne dirai que quelques mots en cette fin de débat et après l’adoption de ce texte, et d’abord pour remercier, sincèrement et en votre nom à tous, M. le rapporteur.

Chacun reconnaît le travail énorme qu’il a produit, de manière d’autant plus remarquable que, parfois, il n’a pas eu le soutien qu’il pouvait légitimement espérer sur l’ensemble des travées de l’hémicycle. Je sais combien cela a pu être difficile pour lui, qui prend les choses très à cœur.

Je remercie également Mme la secrétaire d’État, avec laquelle nous avons été un certain nombre à faire connaissance à l’occasion de ces débats, puisqu’elle défendait son premier texte au Sénat. Je crois que nous avons été nombreux à apprécier la manière dont elle a porté ce texte et l’attention dont elle a fait preuve, avec beaucoup de patience, de gentillesse et de précision, pour les interventions des uns et des autres.

Je remercie enfin les services de la commission, de la séance et des comptes rendus, qui ont, comme toujours, beaucoup travaillé eux aussi.

J’ai entendu lors des explications de vote un certain nombre de propos négatifs et de regrets quant à l’ambiance, en comparaison de la première lecture. Je puis les entendre, même si je ne comprends pas nécessairement la logique de certains votes, sur lesquels je n’ai pas d'ailleurs à m’exprimer.

Il est vrai que cette deuxième lecture a pu donner lieu, y compris au banc des commissions, à quelques déceptions ou contrariétés, notamment lorsque les avis du rapporteur n’étaient pas suivis. Mais c’est la vie d’un débat parlementaire !

Nous pouvons aussi nourrir quelques regrets, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Nous étions très fiers, grâce à un amendement de Jérôme Bignon en première lecture, de permettre, enfin, la ratification de ce texte par la France et d’ouvrir ainsi la voie à son entrée dans notre droit positif. Au cours de la deuxième lecture, nous avons donc été déçus de voir que sa mise en œuvre, en particulier sur les questions d’accès au patrimoine génétique, était en deçà de ce que l’on pouvait espérer.

Néanmoins, il y a aussi eu des éléments positifs dans cette deuxième lecture. Je ne reviens pas sur les acquis du texte en général, avec par exemple la création de l’Agence française pour la biodiversité.

Sur cette seule deuxième lecture, on peut relever deux acquis importants.

Tout d’abord, le préjudice écologique va entrer dans notre droit : ce n’est pas anodin, alors que cette mesure était réclamée par beaucoup depuis de nombreuses années. Nous avons pu le faire dans d’excellentes conditions, et le travail mené par notre commission et par la commission des lois a été extrêmement positif.

Ensuite, la question des néonicotinoïdes, que nous avons traitée ce soir, était emblématique. Nous savons tous que le Sénat était très attendu sur ce dossier par les médias et les réseaux sociaux. Au-delà de cet aspect, il s'agit d'ailleurs d’un sujet d’une extrême importance, puisqu’il intègre des enjeux de santé publique et de recherche, ainsi que des problématiques économiques, en particulier pour notre agriculture et pour l’industrie.

Finalement, nous avons réussi à évoluer entre l’examen en commission, où les propositions du rapporteur n’avaient pas été suivies, et la séance de ce soir, où nous avons trouvé un compromis. Celui-ci n’est pas encore parfait aux yeux du Gouvernement, mais il permettra sans doute d’aboutir, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, à un résultat plus satisfaisant pour un certain nombre d’entre vous.

D’ailleurs, sur d’autres aspects du texte, nous aurions pu avoir cette approche et ne pas nous arc-bouter en séance sur la position du Sénat en première lecture. Comme en commission, nous aurions pu dire : « Nous gardons notre position et nous nous faisons plaisir ». Cependant, cela aurait été la certitude de retrouver, finalement, le texte de l’Assemblée nationale, qui, pour le coup, va beaucoup plus loin que ce que souhaite la majorité de cette assemblée.

Nous avons finalement choisi une solution qui permet, me semble-t-il, d’aller vers un compromis lors de la réunion de la commission mixte paritaire.

Je formule enfin le vœu que nous réussissions à aboutir à un texte en commission mixte paritaire. Je suis bien conscient des difficultés qui se posent à ce moment précis du processus législatif, mais il faut garder espoir. Comme on dit, tant qu’il y a de l’espoir, il y a de la vie !