Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Mises au point au sujet de votes, amendement 317

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Monsieur le président, lors des scrutins n° 221 et 222, portant respectivement sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis et sur les amendements identiques n° 104 rectifié quater et 299 au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, mes collègues Joëlle Garriaud-Maylam et Michel Bouvard ont été inscrits comme ayant voté pour, alors qu’ils souhaitaient voter contre.

Mon collègue Christian Cambon, quant à lui, a été inscrit comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.

Lors du scrutin public n° 223, portant sur l’ensemble du projet de loi, mon collègue Jean-Pierre Raffarin a été compté comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.

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