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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Usage des drones civils — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, présentée par MM. Xavier Pintat, Jacques Gautier et Alain Fouché (proposition n° 504, texte de la commission n° 593, rapport n° 592).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Xavier Pintat, coauteur de la proposition de loi.
