Intervention de Xavier Pintat

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a exactement un an, le 20 mai 2015, nous examinions dans cet hémicycle le texte d’une proposition de loi, devenue depuis lors la loi du 2 juin 2015 relative aurenforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.

Cette loi, dont j’étais rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a renforcé la répression des intrusions sur les sites nucléaires.

Ne couvrant initialement que les installations civiles, le dispositif a ensuite été étendu aux installations militaires par la loi de programmation militaire actualisée. L’effet dissuasif de ce texte anti-intrusions semble à ce jour avéré, et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Toutefois, comme je l’avais alors souligné, ce texte n’a traité que des intrusions terrestres. Or une soixantaine de survols de sites sensibles par des drones avaient déjà, à l’époque, été répertoriés, dont celui de la base militaire de l’Île Longue, en janvier 2015.

Le Gouvernement, qui s’était engagé à notre demande à rechercher des réponses à ce risque nouveau, a confié cette mission au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN.

Son rapport, excellent et très complet, nous a été remis en octobre dernier. Il fait le point sur les adaptations juridiques, techniques et capacitaires requises par l’usage croissant de ce type d’aéronefs télépilotés, utilisés à titre professionnel ou pour des activités de loisirs, et dont les performances sont en constante augmentation.

S’il faut prendre conscience des dangers inhérents à l’usage des drones, il ne s’agit toutefois pas d’en diaboliser l’utilisation. L’enjeu du texte que nous vous proposons aujourd’hui est d’insérer dans la législation les dispositions juridiques nécessaires, sans pour autant freiner le développement d’un secteur économique particulièrement dynamique en France.

Au cours de l’année écoulée, de multiples incidents de circulation aérienne ont confirmé la nécessité de renforcer la sécurité de l’usage des drones civils.

En 2015, huit signalements de survols illicites à proximité de l’aéroport de Roissy ont été effectués. De nouveaux incidents ont eu lieu à proximité d’avions de ligne en phase d’approche, près de Roissy, les 19 février et 20 avril derniers.

À l’étranger également, de nombreux incidents ont été recensés au cours de l’année 2015 ; en janvier à Dubaï, en avril à Manchester, en juillet à Varsovie.

Les incidents sont devenus innombrables, au point que l’Association internationale du transport aérien, ou IATA, a récemment lancé un appel à la mise en place de réglementations et de moyens adaptés.

Les États-Unis ont réagi très rapidement à cette menace nouvelle en rendant obligatoire une formalité d’enregistrement de tous les drones de masse supérieure à 250 grammes, ce qui a permis d’en recenser très rapidement environ 300 000.

La sécurité aérienne n’est pas seule en cause. Le 29 février 2016, un drone en perdition a mis en alerte deux F-16 belges et un Rafale français, avant de s’écraser dans un champ dans l’Aisne.