Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 31 octobre 2014, six centrales nucléaires françaises étaient simultanément survolées illégalement par des drones. Quelques mois auparavant, un lycéen avait publié sur les réseaux sociaux des prises de vue aériennes de la ville de Nancy. Au cours de l’année 2015, un drone a survolé la Maison-Blanche tandis qu’un autre a transporté du sable radioactif sur le toit de la résidence officielle du Premier ministre japonais. Ce sont là quelques exemples d’une longue liste d’actes relevant le plus souvent de la provocation, voire de la démonstration, mais qui posent tout de même avec de plus en plus d’acuité la question des conditions d’utilisation des drones civils.

En effet, les survols illicites d’aéronefs sont de plus en plus courants. On peut aussi constater une diversification des cibles qui démontre un danger protéiforme.

Dans le contexte actuel où le risque d’attentat est particulièrement élevé, on ne peut que songer au dangereux potentiel des drones. Certes, les micro-drones et les mini-drones ne peuvent pas emporter de charges très lourdes, mais les équiper de matière radiologique, bactériologique et chimique n’est pas inconcevable aujourd’hui.

J’ajouterai à cela le recueil d’informations sensibles ou le survol des aéroports qui constituent aussi des actes malveillants particulièrement préoccupants. D’ailleurs, le groupe Air France n’a pas caché son inquiétude à ce sujet.

Si l’aéronef sans pilote ne date pas d’hier, puisque les premiers prototypes ont été réalisés au début du siècle dernier, la croissance fulgurante du marché des drones civils au cours de ces dernières années et leur perpétuelle évolution technique nous invitent à compléter une législation qui n’est pas inexistante mais se révèle assurément insuffisante.

L’objet de la proposition de loi de nos excellents collègues du groupe Les Républicains est de répondre en grande partie aux recommandations du rapport du Gouvernement remis au Parlement en octobre dernier. Aussi les dispositifs proposés vont-ils dans le bon sens.

Oui, l’immatriculation ou l’enregistrement en ligne me paraissent des obligations incontournables pour garantir une traçabilité des utilisateurs. En outre, je souscris au principe de la formation des télépilotes et à l’insertion d’une notice rappelant les règles à respecter. Ces mesures devraient conduire à une meilleure responsabilisation des propriétaires de drones. Je le rappelle à mon tour, l’ignorance de la réglementation suscite la majeure partie des survols illégaux, d’où l’importance de ce volet.

Ces dispositions sont d’autant plus nécessaires que la présente proposition de loi renforce le régime des sanctions. Désormais mieux avertis et théoriquement formés, les utilisateurs auront plus de mal à plaider la bonne foi, même si, nous le savons, il ne suffit pas de mettre un sens interdit à l’entrée d’une voie pour empêcher les contrevenants de l’emprunter.