Intervention de Yvon Collin

Enfin, il est prévu d’équiper les drones d’un signalement électronique et lumineux. Cette mesure est, elle aussi, tout à fait bienvenue. Toutefois, elle renvoie à une difficulté majeure relative à l’essor des drones : comment intercepter et neutraliser un drone hostile, même quand ce dernier est visible ?

M. le rapporteur l’a excellemment indiqué : la réglementation que propose le présent texte est avant tout préventive. Aussi le Gouvernement devra-t-il nous éclairer quant à l’état d’avancement des moyens de neutralisation de ces appareils.

Certes, la posture permanente de sûreté aérienne permet de déclencher des mesures actives en cas de survol irrégulier. Mais, nous le savons bien, ce dispositif est surtout adapté aux drones de grande taille. Il ne permet pas nécessairement de faire face aux mini-drones volant à faible altitude.

Madame la secrétaire d’État, où en sont les projets menés avec les industriels pour améliorer notre réponse capacitaire ? Les expérimentations seront-elles, comme prévu, possibles à la fin de l’année 2016 ?

Quoi qu’il en soit, en attendant les réponses technologiques au problème de l’interception des drones, il est à présent urgent de compléter notre législation. Les deux arrêtés du 17 décembre 2015 ont permis de rénover le cadre fixé en 2012. Mais ils ne suffisent pas à bien encadrer l’usage civil des drones.

Cette proposition de loi a le double mérite de combler des lacunes réglementaires sans pour autant brider le développement d’une pratique qui, les précédents orateurs l’ont rappelé, représente un enjeu économique.

Mes chers collègues, vous le savez, la France est, avec la Chine, leader sur le marché des drones. Il faut donc conserver un cadre intelligent et relativement souple, permettant de concilier à la fois la sécurité des zones sensibles de notre territoire et les intérêts d’une filière en croissance.

À cet égard, le présent texte garantit un très bon équilibre. Voilà pourquoi, sans surprise, les membres du RDSE le voteront, et ce à l’unanimité !