Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi en préambule d’exprimer quelques considérations.

Premièrement, l’évolution du cadre juridique relatif aux drones aériens paraît indispensable. Avec l’évolution technologique et commerciale des drones, la législation en vigueur, on le sait, est devenue totalement inadaptée. Les drones se sont miniaturisés, leur accessibilité financière s’est accrue et leur usage de loisir s’est développé.

Deuxièmement, il est nécessaire de faire face à la menace que constitue l’usage malveillant des drones.

En cela, la proposition de loi de nos collègues Jacques Gautier et Xavier Pintat offre un cadre équilibré. Elle ouvre la voie à une réglementation plus contraignante pour les utilisateurs et les fabricants de drones, sans toutefois brider leur développement. Parallèlement, elle ménage la pratique et l’usage de loisir.

Ce cadre législatif et réglementaire doit être souple, pour ne pas freiner le développement d’un secteur économique où la France compte plusieurs entreprises leaders. Il doit également être réactif pour tenir compte des évolutions rapides de ces technologies nouvelles comme des transformations des usages professionnels et de loisir.

Voilà pourquoi il me semble pertinent de renforcer la sécurité de l’usage des drones par l’information, la formation des télépilotes, l’enregistrement des appareils et leur identification par un signalement électronique et lumineux permettant de distinguer les drones coopératifs des drones hostiles.

De même, je salue le dispositif de limitation des performances à l’horizon 2018, introduit par M. le rapporteur et destiné à assurer la sécurité des vols.

En tant que rapporteur du budget de l’aviation civile, je suis sensible à ces propositions.

Néanmoins, les pouvoirs publics doivent également disposer de moyens efficaces de détection, d’identification et de neutralisation des drones de petites dimensions. Détournés de leur usage, les drones peuvent devenir une arme par destination. Ils peuvent être employés comme des armes par impact direct. Ils peuvent également transporter des charges explosives, radiologiques, bactériologiques ou chimiques. Sans doute faudra-t-il demain tenir compte de ces évolutions.

Dans le domaine du transport aérien, l’usage malveillant des drones présente un risque réel. De nombreux responsables de l’aviation civile nous ont alertés sur ce point.

Plusieurs incidents ont mis au jour des lacunes dans la police du ciel. En matière de détection, les micro-drones et les mini-drones ont souvent été mal détectés par des systèmes actuellement en service, voire n’ont pas été détectés du tout, en raison de leur petite taille, de leur faible vitesse et de leur signature radar réduite.

On le sait, la détection visuelle de ces drones est difficile, tout particulièrement la nuit, où ils présentent un risque de confusion avec d’autres aéronefs.

En matière de neutralisation, les armes à disposition de la défense aérienne sont elles aussi inadaptées aux drones de faible dimension.

Ce constat soulève la question de l’adaptation des moyens de détection, d’identification et de neutralisation des drones. Des expérimentations sont en cours pour développer des outils technologiques permettant de détecter, d’identifier, de localiser et de neutraliser les drones malveillants.

Le SGDSN a engagé, avec l’Agence nationale de recherche, l’ANR, un programme de recherche de systèmes performants pour la protection des sites sensibles. Mais ces dispositifs ne seront pas opérationnels avant plusieurs années.

Cette piste technologique, complémentaire du renforcement de l’arsenal juridique qu’assure cette proposition de loi, nous paraît essentielle pour demain. Avec elle, nous disposerons de systèmes intégrés capables à la fois de détecter, d’identifier et, le cas échéant, de neutraliser des drones malveillants.

Les membres du groupe UDI-UC soutiennent donc cette proposition de loi tout en appelant à poursuivre l’effort de recherche afin que nous nous adaptions aux évolutions technologiques et que nous puissions ainsi faire face aux dangers que représentent les drones malveillants.