Intervention de Cyril Pellevat

Monsieur Filleul, je comprends les craintes que peut susciter la référence à une détermination indirecte de la trajectoire d’un vol autonome, au regard du régime de responsabilités.

Pour autant, quels moyens proposez-vous pour prendre en compte la trajectoire déterminée par une intelligence artificielle ?

Il faut bien faire la distinction entre, d’une part, un vol programmé par une personne physique, qui va définir certains paramètres, puis laisser l’algorithme s’exécuter, et, de l’autre, un vol programmé par une intelligence artificielle, qui va elle-même définir les paramètres et laisser ensuite l’algorithme s’exécuter.

Nous sommes à l’heure d’une révolution technologique. Des programmes intelligents écrivent eux-mêmes d’autres programmes et prennent des décisions. Qui est responsable dans ce cas ? L’intelligence artificielle ?

De plus en plus de robots intelligents vont équiper nos foyers. Ils pourront eux-mêmes, de leur propre initiative, faire décoller un drone, pour inspecter le toit d’une maison, par exemple, sans qu’aucun être humain ne le leur demande.

Que va-t-il se passer alors en matière de responsabilité ? L’expression « détermination indirecte de la trajectoire » permet de rechercher la responsabilité de la personne qui utilise l’intelligence artificielle et a pris l’initiative de faire voler un drone.

Je suis ouvert à toute discussion sur ce sujet, mais il me semble que nous ne pourrons éviter de réfléchir à la responsabilité de l’intelligence artificielle de nos jours, au risque de prendre à nouveau un train de retard législatif sur les révolutions en cours.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.