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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Usage des drones civils — Article 5, amendement 4
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 4, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
du présent article
La parole est à M. le rapporteur.
