Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Usage des drones civils — Article 5, amendement 4

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’amendement n° 4, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent article

La parole est à M. le rapporteur.

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