Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Usage des drones civils — Article 5, amendement 2
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 2, présenté par M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
des infractions prévues aux articles 223-1 et 226-1
par les mots :
de l’infraction prévue à l’article 223-1
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
