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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Ordre du jour
Jean-Pierre Caffet, président :Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (n° 402, 2015-2016) ;
Rapport de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des finances (n° 590, 2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 591, 2015-2016).
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs (n° 257, 2015-2016) ;
Rapport de M. Alain Marc, fait au nom de la commission des lois (n° 598, 2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 599, 2015-2016).
À dix-huit heures trente :
