Intervention de Michèle André

Nous poursuivons notre série d'auditions pour faire suite à l'affaire des Panama Papers, avec l'audition d'Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.

Installé en mars 2014, le parquet national financier (PNF) a pour but de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, le blanchiment, mais aussi contre un champ très large d'infractions incluant la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, les délits boursiers, etc. Le 4 avril dernier, à la suite des révélations des Panama Papers, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées », et l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) a été saisi de l'enquête.

Voilà qui donne la mesure des choses : la fraude fiscale, surtout quand elle est à ce point massive et sophistiquée, est aussi l'affaire de la justice, de la police, et bien sûr des citoyens et de nous-mêmes, responsables politiques. Ce que nous cherchons à comprendre, aujourd'hui, c'est la manière dont les différents services de l'État peuvent se coordonner pour identifier et sanctionner les fraudes, et surtout faire en sorte qu'elles ne se reproduisent plus.

Je laisse tout d'abord la parole à Éliane Houlette pour nous présenter brièvement les attributions, les moyens et le fonctionnement du parquet national financier, mais aussi nous en dire un peu plus sur le rôle que peut jouer le parquet national financier dans l'affaire des Panama Papers.