Intervention de Roger Karoutchi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2016 à 9h46
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales — Audition de Mme éliane Houlette avocat général à la cour de cassation procureur de la république financier près le tribunal de grande instance de paris

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Il y a quelques années, je représentais la France à l'OCDE. Il s'y disait régulièrement que la seule modalité réelle d'échange d'informations était la transmission directe entre autorités judiciaires, et que le passage par la voie diplomatique n'était qu'un euphémisme signalant que l'on n'obtenait pas toute l'information nécessaire. Je lis d'ailleurs avec un peu d'étonnement dans le document que vous nous avez remis que la coopération est fructueuse avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Si tel est le cas, je m'en réjouis. Car à l'époque, il se disait qu'il était impossible de savoir ce qu'il s'y passait. Considérez-vous vraiment que la transmission par voie diplomatique fonctionne ?

Vous avez cité des pays à fort secret bancaire avec lesquels la coopération est maintenant fructueuse, mais qu'en est-il de Fidji, de l'ile de Guam, des îles Caïman, de l'État du Delaware, dont on parlait beaucoup naguère ? Sans compter le Vietnam, qui vient d'annoncer en toute tranquillité un grand programme d'investissement pour 2016-2017... financé par des dizaines de milliards de dollars en provenance des paradis fiscaux.

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