Intervention de Cyril Pellevat

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 mai 2016 à 13h30
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 1

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat, rapporteur :

L'amendement n° 1 a été déposé par le groupe socialiste. Il vise à supprimer la référence à la détermination indirecte de la trajectoire par le télépilote et je vous propose un avis de sagesse.

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