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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 mai 2016 à 13h30
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 2
Cyril Pellevat, rapporteur :L'amendement n° 2 a également été déposé par le groupe socialiste. Il vise à supprimer la référence à l'atteinte à la vie privée comme motif de confiscation du drone et je vous propose un avis favorable.
