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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 mai 2016 à 13h30
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Cyril Pellevat, rapporteur :La sanction est déjà prévue dans le code pénal, donc la disposition est redondante, d'où la suppression proposée.
