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Intervention de Michel Raison
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 mai 2016 à 13h30
Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 4
Michel Raison, rapporteur :Je vous propose de donner un avis défavorable aux amendements n° 3 et 2 de M. Masson. L'avis pourrait être favorable sur l'amendement n° 4 de M. Abate, avec une demande de rectification pour passer de trois à cinq ans. Nous en reparlerons en séance, mais cette proposition d'amendement est très logique. Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 1 de Mme Tocqueville, car j'estime qu'il est satisfait. Avis favorable enfin à l'amendement n° 5 de M. Mézard.
