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Intervention de Alain Marc

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2016 à 10h19
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs — Examen des amendements, amendement 1

Photo de Alain MarcAlain Marc, rapporteur :

L'amendement n° 1 a déjà été présenté.

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