Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2016 à 10h19
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs — Examen des amendements
Philippe Bas, président :Cet avis ne préjuge pas du vote sur la proposition de loi, que la commission propose de rejeter.
