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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2016 à 10h19
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs — Examen des amendements
Alain Marc, rapporteur :Avis défavorable aux amendements n° 2 et 3, qui précisent le contenu du récépissé.
