Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2016 à 10h19
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je vais donner la parole à M. Frassa, qui était rapporteur de la loi dite pour une République numérique. Lors de ce débat, certains collègues nous reprochaient de ne pas tenir compte des souhaits des internautes, donnant l'impression d'une démocratie parallèle se revendiquant de sa propre légitimité autoproclamée. J'ai dû rappeler que ce sont les parlementaires qui écrivent la loi, quel que soit l'intérêt des remarques des internautes. Ceux-ci ont immédiatement dénoncé un déni de démocratie ! Cette tendance à se réclamer d'une démocratie en construction, plus forte que la démocratie parlementaire, me préoccupe. M. Frassa a mené le débat avec courage et précision...

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