Intervention de Christophe-André Frassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2016 à 10h19
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Monsieur Toubon, j'ai écouté avec intérêt vos remarques sur le projet de loi numérique. Le texte initial comportait d'énormes lacunes sur l'accessibilité, et les travaux de l'Assemblée nationale ont été peu satisfaisants. Le Sénat a amélioré notablement l'accessibilité pour les 25 % de la population française qui n'ont pas accès au numérique, avec une mesure adoptée en séance sur les centres relais téléphoniques pour les personnes sourdes, malentendantes et aphasiques. Nous ferons tout pour conserver ces apports lors de la CMP qui se tiendra avant la fin juin.

Vous avez souhaité avoir un délégué chargé des Français de l'étranger. Est-il souvent sollicité, et si oui, sur quels thèmes ?

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