Intervention de Claude Bérit-Débat

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain et citoyen, de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (proposition n° 257, résultat des travaux de la commission n° 599, rapport n° 598).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la proposition de loi.