Intervention de Alain Marc

Il faut quand même signaler que des efforts considérables ont été faits au niveau de la police et de la gendarmerie. Le code de déontologie et une formation revue des agents sont également des réponses efficaces.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi relative à la simplification de la procédure pénale, les caméras mobiles vont être généralisées, permettant ainsi de constituer des éléments de preuves réels.

Ces différents instruments permettent beaucoup mieux de lutter contre la pratique de contrôles d’identité discriminatoires que la mise en place de récépissés.

En conclusion, je souligne les multiples difficultés juridiques que pose cette proposition de loi, l’ineffectivité probable des mesures proposées et un risque accru d’insécurité juridique au détriment des forces de l’ordre, à l’égard desquelles la présente proposition de loi marque par ailleurs une défiance injustifiée. C’est l’occasion pour moi, dans cette période troublée, de rappeler que les forces de l’ordre – police et gendarmerie – sont le bras armé de la démocratie. Elles méritent, en même temps que notre considération, de pouvoir travailler de façon efficace au service des institutions et pour la liberté de nos concitoyens.

Aussi, mes chers collègues, je vous propose de rejeter la présente proposition de loi.