Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Bonhomme
Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Contrôles d'identité abusifs — Discussion d'une proposition de loi
François Bonhomme :D’ailleurs, le ministre de l’intérieur a indiqué, il y a quelques semaines, devant les députés qu’il s’agissait là d’un phénomène « marginal » rapporté au nombre de contrôles d’identité.
