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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2008 à 9h45
Accord relatif à l'organisation internationale iter — Adoption d'un projet de loi en procédure d'examen simplifiée
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (153, 173).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
