Intervention de Esther Benbassa

Je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous souscrivons sans réserve à la proposition de loi de nos collègues communistes.

Le présent amendement vise simplement à formaliser le récépissé au contrôle d’identité que nous appelons de nos vœux depuis de nombreuses années. Il ne s’agit en aucun cas de défiance envers la police ; il s’agit d’un outil de pacification des relations entre les forces de l’ordre et la population.

Avec ce récépissé, chaque personne contrôlée disposera d’une preuve du contrôle lui permettant, le cas échéant, de faire valoir le caractère abusif des contrôles dont elle fait l’objet auprès des autorités administratives indépendantes compétentes.

Aujourd’hui, plusieurs syndicats de police ont appelé à des rassemblements, notamment pour dénoncer la « haine anti-flics ». Cette haine nous la dénonçons avec force, tout comme les actes de violence intolérables dans certains policiers ont été victimes. Nous dénonçons aussi avec force – ce n’est pas incompatible – les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires dont de nombreux jeunes font l’objet.

J’en suis convaincue, seul le récépissé sera à même de recentrer le contrôle d’identité sur sa raison d’être et de restaurer une part de la confiance que la population doit avoir en sa police.