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Intervention de Alain Marc
Réunion du 18 mai 2016 à 14h30
Contrôles d'identité abusifs — Article 1er
Alain Marc, rapporteur :Ces deux amendements visent à préciser le contenu du récépissé qui serait délivré après chaque contrôle d’identité. Puisque la commission a proposé le rejet de la proposition de loi, elle demande donc, par cohérence, le retrait des amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
